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Nous offrons un service de qualité à l’ensemble de notre clientèle, que vous soyez un particulier ou un professionnel. C’est pourquoi nous vous présentons notre Etude, nos différentes activités et nos domaines de compétences.
Pour faciliter vos démarches avec notre Etude, nos services en ligne sont à votre disposition à tout moment.
L’étude d’Huissier de Justice créée par Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ est située dans le département de la Haute-Savoie (74), à Annecy, proche de Chambéry et des stations telles que le Grand-Bornand, Chamonix Mont-Blanc, ...
Cette étude à taille humaine garantit la proximité : notre cœur de métier. Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ assure les différentes missions attribuées à ses fonctions d’Huissier de Justice, telles que la rédaction et la signification des actes, l’exécution des décisions de justice, les constats, le recouvrement amiable et judiciaire de créances, le contentieux locatif, le conseil aux particuliers et aux professionnels…
La connaissance approfondie de la géographie des deux Savoie assure un transport rapide sur les lieux d’exécutions ou de constatations et permet de répondre immédiatement à toutes demandes liées aux constats, aux contentieux, aux exécutions de décisions de justice, aux états des lieux des baux d’habitation et commerciaux.
Cette étude nouvelle génération mettant en œuvre trois principes : la compétence, la disponibilité et la réactivité, répondra au mieux à vos attentes tout en garantissant la sauvegarde de vos droits et intérêts dans le respect des dispositions légales et des règles de déontologie.
Que vous soyez situé à Seynod, au Grand-Bornand, à Rumilly, ou en Savoie et Haute-Savoie, vous pouvez nous contacter pour plus de renseignements ou pour prendre un rendez-vous.
Pour ces activités dites monopolistiques, nous sommes compétents sur l’ensemble des communes des départements de la HAUTE-SAVOIE (74) et de la SAVOIE (73).
Pour ces activités dites non monopolistiques, nous sommes compétents sur l’ensemble du territoire national français.
Signifier un acte, c’est porter son contenu à la connaissance de la personne physique ou morale destinataire.
La loi attribue aux Commissaires de Justice le monopole de la signification des actes : qu’ils soient judiciaires, afférents à une instance ouverte devant une Juridiction (assignations, significations de décisions de justice, de conclusions, …) ou extra-judiciaires (congés locatifs, sommations, oppositions au paiement du prix de vente d’un fonds de commerce, opposition à mariage, rupture de PACS, cession de créances, signification d’une lettre …).
La signification par un Officier Ministériel certifie ainsi la date et les conditions de remise de l’acte.
Cette efficacité est très importante lorsque le destinataire peut s’avérer être de mauvaise foi.
Afin d’assurer la sauvegarde de vos droits et intérêts, l’étude de Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ s’attachera à vérifier rigoureusement les mentions obligatoires de vos actes, et à trouver en personne et signifier l’acte à son destinataire lui-même, rencontré à son domicile, sur son lieu de travail, ou en tout autre lieu sur notre compétence territoriale: les départements de la Haute-Savoie (74) et de la Savoie (73).
La rapidité de la signification et la communication des exploits dans un prompt délai sont les impératifs de l’étude.
La date d’un acte est notamment importante en ce qu’elle peut constituer le point de départ de nombreux délais comme les voies de recours, le départ des intérêts ou des préavis dans le cadre des congés locatifs.
L’étude de Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ assure également la signification de vos actes à l’étranger conformément aux normes du droit international ainsi qu’en pilotage sur toute la France via un réseau national de Commissaire de Justice.
POUR TOUTE URGENCE
06 63 40 09 89Vous souhaitez demander à l’étude de rédiger un acte et/ou de le faire signifier.
Nous sommes à votre disposition pour une intervention juridique rapide et efficace sur:
Annecy, Thônes, Combloux, Megève, ..., et l'ensemble des communes des deux Savoie.
L’étude portera la même attention à chaque dossier, quelque soit le montant de l’impayé, que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Le recouvrement amiable de vos impayés (chèque, facture, reconnaissance de dette, effet de commerce, loyer, charge de copropriété) est une procédure simple et souvent efficace. Elle permet de faire l’économie d’une procédure judiciaire et de préserver les relations commerciales avec vos débiteurs.
En mandatant l’étude de Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ dès votre impayé, vous limitez les intermédiaires : les dossiers les plus difficiles sont très souvent redirigés chez le Commissaire de Justice et ces mêmes dossiers seront déjà parfaitement connus lorsque le recouvrement judiciaire deviendra nécessaire.
Dès réception de votre justificatif d’impayé (facture ou bon de commande signés, relevés de compte, contrat), nous prenons contact avec votre débiteur pour évaluer sa solvabilité et encaisser ou établir un échéancier de paiement.
L’issue retenue sera en accord avec vos besoins.
Conjointement au recouvrement amiable, et sous certaines conditions, le Commissaire de Justice peut garantir votre créance en prenant des mesures conservatoires. Elles peuvent en effet être mises en œuvre avant l’obtention d’un titre exécutoire définitif. Quoiqu’il en soit, les saisies conservatoires sont nécessairement converties en mesure d’exécution après l’obtention d’un titre exécutoire.
L’étude de Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ veillera à vous apporter des réponses adaptées à votre situation, que vous soyez situé à Annecy-le-Vieux, Thyez, Passy, Megève, ou en Savoie et Haute-Savoie.
Les Commissaires de Justice sont les Officiers Ministériels qui ont seuls qualité pour exécuter les décisions de justice, actes ou titres en forme exécutoire.
L’étude portera la même attention à chaque dossier, quelque soit le montant de l’impayé, que vous soyez un particulier ou un professionnel.
De manière autonome ou postérieurement à l’échec du recouvrement amiable, l’étude de Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ peut engager sur votre mandat, une action judiciaire en vue d’obtenir un titre exécutoire à l’encontre de votre débiteur, grâce à des démarches judiciaires telles que le dépôt d’une requête aux fins d’injonction de payer, la signification d’une assignation en paiement, la procédure simplifiée de recouvrement de petites créances, l’émission de titres exécutoires en matière de chèque impayé…
Concomitamment à l’obtention d’un titre exécutoire, et sous certaines conditions, le Commissaire de Justice peut garantir votre créance par la prise de sûretés judiciaires telles que l’hypothèque ou le nantissement, ou par la mise en œuvre de saisies conservatoires telles que la saisie conservatoire de biens meubles, de créances ou de valeurs mobilières...
Dès l’obtention d’une décision de justice, nous engagerons les procédures civiles d’exécution sur le patrimoine de votre débiteur : saisie des comptes bancaires, des véhicules, des rémunérations, du mobilier corporel et incorporel (actions, valeurs mobilières).
En matière pénale, l’exécution de la condamnation civile est à la charge de la partie lésée (frais engagés pour le procès, dommages et intérêts). Si la partie condamnée ne s’exécute pas volontairement, nous sommes compétents pour exécuter le jugement rendu sur intérêts civils.
En matière de créances alimentaires, en sus des procédures civiles d’exécution ordinaires (les saisies), une procédure dite de paiement direct existe au bénéfice du créancier d’aliments, sous certaines conditions, lui permettant de recouvrer rapidement les six derniers mois d’arriérés.
L’étude de Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ assure pour vous le pilotage des procédures judiciaires et d’exécution de l’ensemble de vos dossiers, sur tout le territoire français.
L’étude de Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ peut vous renseigner et vous conseiller sur les procédures civiles d’exécution appropriées à mettre en œuvre, que vous soyez situé à Seynod, Saint-Pierre-en-Faucigny, Megève, ou en Savoie et Haute-Savoie.
URGENCE CONSTAT
06 63 40 09 89Que vous soyez un particulier ou un professionnel/entreprise, nous dressons les constats à votre demande.
Pour toute urgence, notre ligne téléphonique reste accessible en dehors des
heures d’ouverture.
N’hésitez pas à nous contacter.
CONTACTEZ-NOUS
URGENCE CONSTAT 06 63 40 09 89
Sur simple demande ou sur ordonnance d’un magistrat, le procès-verbal de constat dressé par un Commissaire de Justice permet d’établir la réalité d’une situation précise à un moment donné et daté. Il constitue un atout majeur pour garantir vos droits, vous prémunir d’un conflit ultérieur ou obtenir réparation d’un préjudice.
L’Officier Ministériel décrit ce qu’il voit en toute objectivité et en apportant ses connaissances juridiques.
Les mentions (date, lieux, identité des parties et du Commissaire de Justice) font foi jusqu’à inscription de faux. Les constatations matérielles rapportées par le Commissaire de Justice, sous le sceau de la force probante, créent une preuve et font foi jusqu’à preuve du contraire.
Nous dressons des procès-verbaux de constat dans les plus brefs délais dans de très nombreux domaines :
A l’issue de notre intervention, l’étude de Maître Anne-Lise PERRILLAT-AMÉDÉ vous remets un procès-verbal de constat accompagné au besoin de photographies, de vidéos ou de tout autre document utile adapté à la situation factuelle.
Que vous soyez situés à Pringy, La Clusaz, Flumet, ou en Savoie et Haute-Savoie,
vous pouvez nous contacter pour plus de renseignements ou pour prendre un rendez-vous.
Accueil téléphonique du lundi au vendredi
de 08h à 20h en continu
Réception sur rdv du lundi au vendredi
de 09h à 12h et de 13h à 17h30
Réception sans rdv les mardi et jeudi
de 13h à 17h30
04 50 12 37 90
Fax: 04 56 19 02 99
al.perrillat@huissier-justice.fr
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